Mentions légales - Journées Francophones de Recherche en Néonatalogie

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site

www.jfrn.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

Harpocrate Paris – 39 Avenue Galilée – 94100 Saint-Maur-des-Fossés Directeur de la publication : Madame Myriam Latour

1.3 Conception et réalisation

Antirouille Communication – www.antirouille.biz 224 rue des grosses pierres – 37400 Amboise

1.4 Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs et visiteurs du site (ci-après les utilisateurs) s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Conditions d’utilisation

Le site accessible par son url dédié est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles- ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur.

Article 4 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et ces derniers renoncent à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourrait se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@harpocrate.fr L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont nécessaires pour l’adhésion à un groupement ou l’inscription à une manifestation et sont destinées au secrétariat d’Harpocrate Paris. L’utilisation des données personnelles est conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Harpocrate Paris 39 Avenue Galilée – 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél. 01 43 39 79 78 Soit par courriel à l’adresse suivante : contact@harpocrate.fr

Article 9 – Cookies

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort géographique du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

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